-
Conseil 20192227
Préfecture du DoubsCaractère communicable des documents suivants : 1) l'ensemble d'un dossier de permis de...
-
Avis 20213002
Mairie de CorencCommunication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
-
Avis 20213182
Mairie de NanterreCommunication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la...