-
Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
-
Avis 20130344
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants relatifs aux travaux du comité de pilotage du groupement...
-
Avis 20131150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et renseignements suivants, détenus par la direction départementale...
-
Avis 20195391
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre ;
2) le...