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Avis 20163751
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de la liste la plus récente, mentionnée à l'article R6312-17 du Code de la santé...
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Avis 20163752
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de la liste la plus récente, mentionnée à l'article R6312-17 du Code de la santé...
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Avis 20154770
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales
Communication du ou des contrats liant le Docteur X au centre médical de Pollestres en février...
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Avis 20154783
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) les contrats signés entre la clinique de la Dhuys et...
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Avis 20153161
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Communication, sous forme de base de données, de l'ensemble des conventions et avis déjà...
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Avis 20174962
Ministère du travail
Communication, dans le cadre de la publication de l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste...
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Avis 20192947
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs aux suites occasionnées par sa suspension par...
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Avis 20210344
Préfecture de la région Occitanie
Communication des documents pour chacune des personnes suivantes, Monsieur X, Monsieur X, Madame...