Recherche - CADA

Agriculture/Commerce Economie Industrie Affaire courante Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée

Avis 20142962
Préfecture de la Mayenne

Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Pollution
Avis 20143395
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud : 1) tous les...

02/10/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20012701
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris Est)

- copie de documents concernant la procédure dont ont fait l'objet les sociétés Logic Elec...

12/07/2001 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Douanes