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Avis 20102809
ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako)
- copie de l'intégralité des documents constitutifs du dossier de son client (notamment l'acte...
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Avis 20162016
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation...
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Conseil 20155597
Préfecture du Rhône
Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...
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Avis 20175536
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20180879
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente, détenu par...
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Avis 20181229
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant la décision de non agrément à l’habilitation...
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Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
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Avis 20182479
Ministère des Armées
Communication de l'ensemble des documents détenus par l'état-major des armées ayant conduit à la...
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Avis 20183292
Ministère des Armées
Communication des informations détenues par la direction du renseignement et de la sécurité de...
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Avis 20213850
Ministère des armées
Communication de l'avis réservé de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...