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Avis 20171943
Mairie de Velles
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la délibération approuvant...
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Avis 20142751
Mairie de Carcasonne
Communication de l'intégralité des dossiers soumis à enquête publique, à savoir le dossier de...
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Avis 20135577
Mairie de Saint-Bardoux
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire PC...
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Avis 20132752
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal du 15 novembre 2012 délivrant le permis de...
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Avis 20190106
Mairie de Brunoy
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de permis de construire du 28...
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Avis 20202807
Mairie de Theys
Communication, à la suite du recours déposé par ses clients en vue du retrait du certificat...
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Avis 20215106
Mairie de Moineville
Communication, par voie postale ou de manière dématérialisée, des documents suivants :
1)...