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Conditions de travail Affaire de principe Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué

Avis 20090657
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Inspection du travail Macon Sud)

- communication des documents suivants : 1) le recours formé le 30 août 2007 par M. C. contre...

26/02/2009 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20142672
Défenseur des droits

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives au litige qui l'oppose à la Sarl XXX XXX.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique/Politique Générale Conditions de travail