Recherche - CADA

13/11/2014 Territoriale Affaire courante

Avis 20143686
Mairie d'Amanvillers

Copie de la déclaration d'accident établie suite à son accident du travail survenu le 23 juin...

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale
Avis 20143886
Mairie de Maffliers

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20143955
Mairie de Vernouillet (28)

Communication des bulletins de salaire de l'ensemble des agents de catégorie C exerçant ou ayant...

13/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20144040
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des documents suivants, pour la période de mars 2009 à juillet 2014 : 1) ses...

13/11/2014 Défavorable/Article 4 Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20144054
Mairie d'Arles

Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail
Conseil 20144065
Mairie de Coulanges

Caractère communicable de l'intégralité de la délibération n°32‐2014 du conseil municipal du 18...

13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés