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Avis 20153811
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie du compte rendu d'entretien établi le 5 mars 2014 relatif à l'exécution du travail de...
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Avis 20153913
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...
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Avis 20175415
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des plaintes contenues dans son dossier d'assistante maternelle, l'une en date de...
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Conseil 20175122
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable à une assistante maternelle de l'intégralité de son dossier, sans...
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Conseil 20181869
Conseil départemental de l'Oise
Caractère communicable de la liste des assistantes familiales agréées détenue par le département...
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Avis 20174334
Conseil départemental des Yvelines
Communication du courrier de la famille X dont elle gardait l’enfant, mettant en cause ses...
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Conseil 20184039
Conseil départemental du Gard
Caractère communicable, à une organisation syndicale représentative du personnel, du listing des...
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Conseil 20185493
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Caractère communicable, à un élu municipal, des procès-verbaux de la commission d'attribution...
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Avis 20190212
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante maternelle.
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Avis 20193070
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de son dossier administratif d'assistante familiale.
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Avis 20194829
Conseil départemental du Gard
Communication de l'adresse professionnelle des assistants familiaux, dont le domicile est à la...
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Avis 20194366
Conseil départemental du Gard
Communication de l'adresse professionnelle des assistants familiaux, dont le domicile est à la...