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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20152797
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de modification du plan...

30/07/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20144814
Mairie d'Amiens

Communication d'une copie des décisions réglementaires suivantes relatives à la circulation et...

08/01/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Politique et réglementation
Avis 20141328
Mairie de Villeneuve-Lembron

Copie certifiée conforme, de documents relatifs à l'arrêté en date du 28 juin 2012 le mettant en...

29/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141329
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie certifiée conforme, de documents détenus par la sous-préfecture d'Issoire, relatifs à...

29/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133242
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil de la communauté urbaine de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20123886
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Copie de documents relatifs au PLU de la commune, notamment les documents graphiques et les...

22/11/2012 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU