-
Avis 20162617
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente dans le cadre du refus de sa demande...
-
Avis 20181164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20133709
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...
-
Avis 20124141
Préfecture de l'Essonne
Communication de son entier dossier détenu par le bureau du séjour des étrangers, et notamment...
-
Avis 20131554
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à sa cliente :
1) l'avis...
-
Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...