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Conseil 20134664
Mairie de Mondeville
Caractère communicable de la liste des redevables de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
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Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Communication des documents suivants pour l'année 2012 :
1) la liste des entreprises ou autres,...
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Avis 20064618
président de la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing
- la copie sur cédérom des matrices de la taxe professionnelle concernant l'ensemble des...
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Avis 20131653
Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer
Communication de la liste des personnes redevables de la taxe d'usage de cale pour les années...
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Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour :
1) arrêtés de répartition pris en...
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Conseil 20011282
maire de Viviers
- caractère communicable, à un particulier ou à une association, de la matrice de la taxe...