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Avis 20191140
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le cahier des charges pour l’habilitation des centres...
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Avis 20185910
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de la base de données des avis de paiement des forfaits de post-stationnement...
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Avis 20201891
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouilles concernant l'accident survenu au véhicule de son...
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Avis 20204523
Mairie d'Avignon
Communication, de préférence sous format informatique par courriel ou à défaut par voie postale...