-
Avis 20161451
Mairie de Grande-Synthe
Communication, de préférence par envoi de photocopies, des documents suivants :
1) au sujet de...
-
Avis 20160028
Mairie de Nantes
Communication des documents suivants :
1) le rapport de Madame X d'octobre 2013 relatif à la...
-
Conseil 20160452
Mairie de Verdun-sur-Garonne
Caractère légal de la diffusion sur un blog par un collectif anonyme du nom de « collectif info...
-
Avis 20132717
Mairie d'Amiens
Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.