Recherche - CADA

Commerce de détail Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conseil 20163557
Préfecture de l'Aveyron

Caractère communicable à des tiers (INTERMARCHE et une mairie) du rapport établi par la...

15/09/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infractions Commerce de détail
Avis 20184678
Mairie de Paris

Communication des autorisations d’occupation du domaine public accordées aux commerçants du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20190875
Mairie de La Motte-Servolex

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Commerce de détail
Avis 20190877
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'installation...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Commerce de détail
Avis 20195450
Communauté d'agglomération du pays de Lorient

Communication du dispositif prévu dans le compromis de vente et dans l'acte de vente entre la...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20210927
Mairie de Montgeron

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Commerce de détail Contrats administratifs