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Conseil 20171173
Préfecture de la Nièvre
Caractère communicable et recevable d'une demande très générale sans précision des documents...
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Avis 20141674
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie des documents suivants relatifs à la réalisation de la déchetterie sur le territoire de la...
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Avis 20133037
Préfecture de l'Hérault
Communication des éléments suivants, concernant la plate-forme de transit, regroupement et...
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Avis 20124946
Préfecture de l'Ariège
Communication de la déclaration de début d'exploitation que la société XXX a dû adresser en...
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Avis 20191504
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Communication des documents relatifs aux installations classées pour la protection de...
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Avis 20201792
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication, à ses frais, par la délivrance d'une copie papier ou d'un support informatique...
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Avis 20210787
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication, par voie postale sous format papier ou dématérialisé ou par voie électronique, de...