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Conseil 20170656
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Caractère communicable aux conseillers municipaux de l'avis du service France Domaine, avant une...
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Conseil 20183700
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Caractère communicable de la totalité des déclarations d'intention d'aliéner reçues en mairie,...
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Conseil 20185544
Mairie de Vétraz-Monthoux
Caractère communicable à la trésorerie d'un exemplaire de chaque DIA transmise à France Domaine,...
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Conseil 20192667
Mairie du Thor
Caractère communicable des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en mairie à une autre...
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Avis 20192338
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
A. - publication en ligne, dans des standards ouverts, aisément réutilisables et exploitables...