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Permis de construire Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164899
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Copie de documents relatifs à l'autorisation d'urbanisme n° 6622715A0001A délivrée à X le 8 août...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164914
Mairie d'Hyères

Copie de plans concernant le permis de construire n° 8306999YC166 du 7 mars 2000 de 36...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164122
Mairie de Marange-Silvange

Copie de l'intégralité du dossier de permis d'aménager des tranches 1 et 2 de la zone Seille Andennes.

03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165350
Mairie de Chambonas

Copie du dossier de permis de construire accordé à Monsieur X pour la construction de deux...

12/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160768
Mairie de La Colle-sur-Loup

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 00604415C0014 en...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171574
Mairie de Menton

Communication des autorisations individuelles d'urbanisme des constructions suivantes : 1) les...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162803
Mairie de Champeaux (50)

Copie de la demande déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152822
Mairie d'Agde

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 3400314K0066 délivré le 25 juillet 2014 à...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154103
Mairie de Saint-Cyprien (66)

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les mandats de...

08/10/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20174972
Mairie de Mons-en-Pévèle

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des plans du permis de construire modificatif n°X...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20175083
Mairie de Lunel

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ; 2)...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Délégation de service public
Avis 20172498
Mairie du Palais

Copie des documents suivants concernant des travaux entrepris sur une parcelle voisine à celle...

19/10/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20135577
Mairie de Saint-Bardoux

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire PC...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20133525
Mairie de Montpellier

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 3417213V0055 délivré pour la...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134157
Mairie de Riez

Copie des documents suivants : 1) les permis de démolir concernant les parcelles de Monsieur...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20131118
Mairie de Narbonne

Copie de l'intégralité de deux dossiers de permis de construire déposés le 23 janvier 2012 par...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
Avis 20212506
Mairie d'Epône

Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines Contrats administratifs Patrimoine
Avis 20216733
Mairie de Presnoy

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique, de la copie des...

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Energies renouvelables