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Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Affaire courante Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué

Avis 20171901
Mairie de Langlade

Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident
Avis 20175289
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier de demandes de...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20182360
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon

Copie des documents suivants concernant son fils X : 1) l'emploi du temps indiquant en...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon

Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes

Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...

18/04/2019 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline
Avis 20194851
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon

Communication des documents, concernant son fils X, pour l’année scolaire 2019-2020 : 1) la...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens