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Avis 20164880
Préfecture du Val-d'OiseCommunication du dossier du fils de son client prénommé X, relatif à sa demande de délivrance de...
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Avis 20163790
Tribunal d'instance de SannoisCommunication d'une copie certifiée conforme du certificat de nationalité française n°1171/2001...
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Avis 20155292
Ministère de la justiceCommunication de l'entier dossier de l'enfant X détenu par le bureau de la nationalité du...
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Avis 20154246
Tribunal d'instance du RaincyCommunication d'une copie de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française...
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Avis 20175985
Préfecture du Val-d'OiseCommunication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité Documents d'identité
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Avis 20190600
Préfecture de l'EssonneCommunication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
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Avis 20205517
Préfecture de police de ParisCopie de l'intégralité du dossier de demande de carte nationalité d'identité pour son fils X né le X.