Recherche - CADA

Partenariat public-privé Economie Délégué

Avis 20185473
Mairie de Fréjus

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de partenariat...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20185477
Mairie de Corbeil-Essonnes

Copie, par courrier électronique, du contrat de partenariat notifié le 25 juillet 2017 à la SAS...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20185665
Agence Expertise France

Communication, dans le cadre d'un concours lancé par Expertise France, « France-Paris : Services...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20190744
Ministère de la Justice

Communication du contrat de partenariat signé le 15 février 2012 entre l'Etablissement public du...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20193349
Préfecture de la région Bretagne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Transports publics
Avis 20200763
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Copie de la convention de partenariat passée avec la société SUN DOM lnvest, ayant pour objet la...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Partenariat public-privé Energies renouvelables