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Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
- communication des documents suivants :
1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
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Avis 20110502
président du directoire du Port Atlantique Nantes Saint-Nazaire
- copie des documents suivants :
1) la convention de terminal pour l'exploitation du terminal...
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Avis 20111461
ministre de la justice et des libertés (président de la cour d'appel de Versailles)
- communication des documents suivants :
1) le contrat conclu le 2 septembre 2010 entre la cour...
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Avis 20132915
Communauté de Communes de la Côte des Mégalithes (CCCM)
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture,...
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Avis 20132924
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le renforcement...