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Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...
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Avis 20091748
maire de Nogent-sur-Marne
- la mise en ligne sur leur site internet Nogent-Citoyen.com, d'une carte résultant d'une...
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Conseil 20111008
maire de Nantes
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Conseil 20061452
maire de Guidel
- précisions relatives aux documents contenant des "informations publiques" devant figurer dans...
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Conseil 20121488
président du conseil régional de Bourgogne
- articulation entre l'obligation faite aux collectivités de publier, notamment au recueil des...