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Avis 20164103
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de titre de séjour en date...
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Avis 20190076
Préfecture du Nord
Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.
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Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
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Avis 20191307
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, à la suite d'un refus de visa en date du 22 août 2018, d'une copie de l'entier...
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Avis 20193773
Préfecture de l'Essonne
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour, du dossier de...
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Avis 20202981
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier, détenu par le consulat général de France à...
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Avis 20210428
Préfecture de la Loire
Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...