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Avis 20194716
Conseil départemental du MorbihanCommunication de son dossier ASE et son jugement d'adoption.
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Avis 20200345
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)Communication de son dossier d'adoption.
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Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment : 1) les...