Recherche - CADA

Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué Favorable Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20190136
Mairie de Bouguenais

Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire
Avis 20195003
Mairie de Sérignan

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du 12...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20192308
Mairie de La Thieuloye

Communication des documents suivants : 1) dans sa totalité et sans page manquante, le permis de...

31/03/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203605
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Communication des documents relatifs au projet de méthanisation avec épandage sur les communes...

31/12/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20201050
Mairie de la Forteresse

Communication, par courrier électronique, ou par WeTransfer ou autres modes de transmission de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire