Recherche - CADA

Vie Publique Délégué Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20184249
Mairie d'Uchaud

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les deux...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182620
Mairie de Secheras

Communication des documents suivants : 1) les budgets de la commune pour les années 2015 - 2016...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183855
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication des documents synthétisant les éléments suivants : 1) les actions de formation des...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184061
Mairie de Mandagout

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance du...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20192714
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193542
Mairie de Candillargues

Consultation sur place avec possibilité de reproduction des document suivants : 1) le registre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202171
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) le grand livre des écritures comptables 2020 de la...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202201
Mairie de Thorame-Basse

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence sous forme dématérialisée...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202448
Mairie de Parmain

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du conseil municipal ; 2) la...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204487
Mairie d'Artemare

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des documents suivants, produits ou...

28/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Marché public