Recherche - CADA

Contrôle Agriculture Economie Favorable/Sauf comportement

Avis 20171309
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité d'une directive interne émanant de la...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20181042
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Communication des rapports d'inspection du 15 octobre 2015, du 14 novembre 2017 et du 22 février...

28/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20172526
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Copie ou consultation du rapport établi en 1987 par Monsieur X sur l'association pour le...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Contrôle
Avis 20194818
Mairie de Saint-Nazaire

Communication de l'enquête administrative menée par les services de la commune à propos d'un...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Installations classées
Avis 20192481
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Communication des documents relatifs aux contrôles vétérinaires ayant relevés des maladies...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle