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Avis 20172721
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...
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Avis 20191069
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20184704
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS 62)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2015, 2016 ou 2017 ;
2) les...
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Avis 20200140
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des documents suivants :
1) le registre de contention et d'isolement de...
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Avis 20210530
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20216210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) la copie du rapport annuel d'activité...