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Avis 20170199
Mairie de Meulan
Copie des documents suivants relatifs aux agents de la collectivité :
1) les délibérations sur...
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Avis 20153703
RATP
Copie de l'instruction générale RATP n° 506 du 26 janvier 2005 relative aux accidents de travail...
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Avis 20154442
Mairie de Gonesse
Consultation de son dossier personnel en compagnie de la personne de son choix et copie de...
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Avis 20175163
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants :
1) la délibération relative à l'attribution du régime...
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Avis 20176143
Mairie de Viroflay
Communication des documents suivants :
1) les délibérations sur les modalités et les critères...
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Avis 20191956
Mairie de Saint-Georges-de-Reneins
Communication des documents relatifs aux règles instituant les congés annuels et la réduction du...
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Avis 20190473
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) s'agissant du compte épargne temps :
a) l'avis...
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Avis 20195593
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication, à son client, ainsi qu'à son nouvel employeur, de l'attestation de ses droits à...
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Avis 20211465
Tribunal judiciaire de Bobigny
Consultation de son dossier complet des congés bonifiés antérieur détenu par le service...
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Avis 20204017
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) les tableaux de service...
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Avis 20213408
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur la période des dix dernières années, des données relatives au congé bonifié...
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Avis 20215755
Mairie de Villiers-le-Mahieu
Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail de Madame X :
1) les...