24/09/2020 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables

06/05/2021 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées Budgets et comptes Hydrologie

24/09/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées

22/07/2021 Favorable/Environnement Irrecevable/Abonnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques

22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables

04/03/2021 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées