Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Association Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20143259
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Communication des documents suivants, détenus par le greffe des associations–service de la...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20143644
Mairie du Havre

Consultation des documents suivants mentionnés dans la convention d'objectifs et d'occupation du...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20133124
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie du texte d'ordre public lui interdisant d'utiliser le nom et le logo...

10/10/2013 Défavorable/Abusive Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20063003
préfet de l'Ariège

- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...

11/07/2006 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Agriculture