Recherche - CADA

Vie Publique Vie Publique/Vie Locale Affaire de principe Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20111095
maire de Sciez

- avis en page 3.

14/04/2011 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155585
Mairie de Beaumont-du-Lac

Communication des documents suivants relatif à leur concession funéraire : 1) le plan du...

07/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20084095
maire de Livernon

- la copie des documents suivants : 1) le plan actualisé du cimetière ; 2) la lettre d'analyse...

13/11/2008 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20052178
maire d'Arc et Senans

- copie des documents suivants : 1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...

09/06/2005 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public