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Contrats administratifs Economie Industrie Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20151603
Mairie de Lezennes

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151673
Mairie de Paris

Copie, par envoi postal, des documents suivants relatifs à l'avenant au bail emphytéotique...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20150497
Mairie de Guipavas

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20152531
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des documents suivants : 1) le protocole d'accord signé avec la LYONNAISE DES...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20144753
Conseil général du Tarn (CG 81)

Copie des documents suivants : 1) la convention approuvée par délibération du conseil général...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184456
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette

Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141880
Conseil général des Hautes-Pyrénées

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20140091
Mairie de Cugnaux

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140168
Mairie de Mâcon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention (ou le contrat) ainsi que...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Déontologie Judiciaire Carrière
Avis 20142967
Mairie de Prades-le-Lez

Copie de documents concernant la convention d'aménagement signée avec la société d'équipement de...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs