-
Avis 20090682
président du conseil général du Loiret- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
-
Avis 20155893
Orange GroupeCommunication d'une copie de toutes les pièces établies dans le cadre de l'enquête interne...
-
Avis 20144178
Ministère de la justiceCommunication des documents suivants : 1) la copie des procès-verbaux des commissions...
-
Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...