-
Conseil 20164292
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Caractère communicable d'un courrier exposant les griefs contre un médecin mis en cause dans une...
-
Conseil 20170518
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable, à l'avocat de la famille d'une patiente décédée au cours d'une ...
-
Avis 20181637
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie de l'intégralité des rapports d'incident rédigés par le personnel soignant, relatifs à...
-
Conseil 20173467
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Caractère communicable, à l'avocat de la famille d'une patiente décédée au cours d'une opération...
-
Avis 20180182
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Copie de l'ensemble de son dossier personnel.
-
Avis 20183005
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des procès-verbaux d'audition des patients de sa cliente dans le cadre d'un...
-
Avis 20192217
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication, sous la forme de base de données, de l’intégralité des conventions mentionnées...
-
Avis 20191539
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion
Copie des documents suivants, concernant sa cliente :
1) la plainte du centre hospitalier...
-
Avis 20186086
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Sarthe
Communication de la copie du courrier de doléances visant sa cliente, adressé par une de ses...
-
Avis 20194404
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Vaucluse
Communication de la copie des plaintes de patients ainsi que des courriers enregistrés par le...
-
Avis 20214811
Mairie de Réding
Communication, dans le cadre d'une procédure en cours auprès du Conseil de l'Ordre des...
-
Avis 20215487
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication de la copie intégrale du courrier de plainte du docteur X à son encontre.