Recherche - CADA

Liste électorale Vie Publique / Elections Politiques Affaire courante Favorable

Avis 20164567
Mairie d'Evreux

Communication de la liste électorale.

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20164725
Mairie de Chelles

Communication de la liste électorale de la commune, afin d'élaborer son arbre généalogique.

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20163639
Mairie de Rédéné

Communication, conformément à l'article R10 du Code électoral, du registre que la commission...

22/09/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20163812
Mairie de Ris-Orangis

Communication, par courrier électronique et sans frais, de la liste des électeurs de la commune.

20/10/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20164140
Mairie d'Annecy

Communication de la liste électorale.

03/11/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20172200
Mairie de La Rochelle

Communication de la liste électorale de la commune.

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20165294
Mairie de Rodez

Communication de la liste électorale de la commune.

12/01/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20165503
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication de la liste électorale.

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20170006
Mairie de Cannes

Communication de la liste électorale de la commune.

23/02/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20170034
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication de la liste des électeurs de la commune par voie électronique.

23/02/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20170182
Mairie d'Hautmont

Communication de documents relatifs à la révision des listes électorales de la commune : 1) les...

06/04/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20170343
Mairie du Mans

Communication de la liste électorale de la commune.

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20154598
Mairie de Tanavelle

Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants : 1) la liste des...

05/11/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20183613
Mairie de Fréjus

Communication de la liste électorale.

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20183884
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication, de préférence par voie électronique, des listes électorales de l'ensemble des...

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20186075
Mairie de Blagnac

Caractère communicable du fichier des électeurs ou des listes électorales au regard de l'article...

24/01/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20190609
Mairie de Bourg-Achard

Caractère communicable à un représentant d' association « des gilets jaunes » de l'intégralité...

28/02/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20175811
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, par courrier électronique, de la liste électorale des communes suivantes : 1) La...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20180850
Mairie de Luzarches

Copie de la liste électorale de la commune.

14/06/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20181043
Mairie de Bagnères-de-Bigorre

Consultation de la liste électorale de la commune.

28/06/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale