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Conseil 20164804
Centre Communal d'Action Sociale de Bruges (CCAS)
Caractère communicable, à l'avocate d'une personne ayant fait l'objet d'une enquête...
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Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...
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Avis 20181218
Mairie de Lucé
Communication de l'enquête administrative concernant ses mandants et de tout autre document afférent.
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Avis 20210010
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication, dans le cadre de sa convocation à un conseil de discipline pour licenciement à la...