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Avis 20195273
Mairie de Merlimont
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de tous les documents...
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Avis 20211017
Mairie de Bailly
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) la maquette...
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Avis 20214154
Mairie de Ponthévrard
Communication, sous forme dématérialisée, de l’intégralité des documents suivants y compris...
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Avis 20215081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents sur la base desquels le trésorier payeur de...
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Avis 20215346
Mairie de Zonza
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20215669
Mairie de Pélissanne
Copie des documents suivants :
1) le grand livre général et la balance générale pour l'année...