Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué Favorable Favorable/Sauf vie privée

Avis 20192440
Mairie de Moussan

Copie de l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant la construction de la...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200775
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Publicité
Avis 20202100
Eurométropole de Strasbourg

Copie, par voie électronique ou envoi postal, des documents suivants relatifs à la réouverture...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210023
Mairie de Wimereux

Communication des documents relatifs à l'édification d'une roue foraine de 35 mètres de haut sur...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20210042
Mairie de Sainte-Croix-Vallée-Française

Communication des documents suivants : 1) une copie des permis de construire délivrés pour les...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire