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Avis 20164763
Conseil départemental de l'Isère
Communication du rapport d'enquête du contrôle, effectué en avril 2015 par la CAF de l'Isère, de...
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Avis 20172256
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la...
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Avis 20153596
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication du rapport n°170/2010 du 30 mars 2010 de Madame X relatif au contrôle de leur...
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Avis 20182939
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité, et non seulement des conclusions, du rapport de contrôle le...
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Avis 20182007
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)
Copie des documents suivants :
1) les déclarations trimestrielles de ressources relatives à son...
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Avis 20183332
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de son client, majeur protégé, relatif...
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Avis 20193224
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
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Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)
Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...
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Avis 20194684
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication des documents administratifs justifiant la demande de remboursement de l’indu...