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POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20164606
Mairie de Saint-Aunès

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03424016A0012 délivré à X, le 29...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164639
Mairie de Saint-Aunès

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PA 03424016A0001 délivré à La société X,...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164743
Mairie de Saint-Aunès

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à la déclaration préalable DP n°...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU