Recherche - CADA

Détention d’armes Justice Affaire courante Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité

Avis 20164652
Préfecture de l'Oise

Communication du procès-verbal établi le 9 juin 2015 par la gendarmerie d'Attichy dans le cadre...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20154624
Préfecture du Cantal

Copie des documents ayant motivé l'interdiction prononcée à son encontre d'acquérir et de...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Conseil 20181065
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable à un administré du procès-verbal de renseignement administratif établi...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20175110
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à la procédure d'autorisation de...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20184543
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20184595
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes