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    - possibilité pour un administré de filmer une séance du conseil municipal, et de diffuser...
    27/09/2007 Incompétence/Loi spéciale Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès
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1 Modalités D’Accès 1 Réutilisation Des Informations Publiques
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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