CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
président du conseil régional de Lorraine

  • Avis 20111177
    président du conseil régional de Lorraine
    - copie de la liste exhaustive des agents du conseil régional comportant leurs noms, prénoms et...
    17/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
  • Conseil 20113036
    président du conseil régional de Lorraine
    - caractère communicable à des candidats non retenus à l'issue de la procédure de passation de...
    22/09/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20060894
    président du conseil régional de Lorraine
    - caractère communicable aux représentants du personnel en commission administrative paritaire,...
    16/03/2006 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 16/03/2006 1 17/03/2011 1 22/09/2011

Mots-clés

2 Territoriale 1 Carrière 1 Marché public 1 Représentation

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page