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président du conseil général du Var Finances Publiques Et Fiscalité

  • Conseil 20014011
    président du conseil général du Var
    - caractère communicable des listes de subventions accordées en 2001 par le conseil général,...
    25/10/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
  • Conseil 20010246
    président du conseil général du Var
    - caractère communicable de documents demandés par l'association toulonnaise de défense des...
    25/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Réglementation
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Séances

1 25/01/2001 1 25/10/2001

Thèmes

1 Justice 1 Modalités D’Accès 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Industrie
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