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Conseil 20014011
président du conseil général du Var- caractère communicable des listes de subventions accordées en 2001 par le conseil général,...
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Conseil 20034249
président du conseil général du Var- caractère communicable à un candidat évincé dans le cadre de la passation d'un marché sur...
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Conseil 20010246
président du conseil général du Var- caractère communicable de documents demandés par l'association toulonnaise de défense des...