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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général du Doubs
Favorable
Avis 20010613
président du conseil général du Doubs
- dossier de pupille de la requérante et notamment les documents précisant les conditions de son...
08/02/2001
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales