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président du conseil général du Doubs

Conseil 20065293
président du conseil général du Doubs

- caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant un...

07/12/2006 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20010613
président du conseil général du Doubs

- dossier de pupille de la requérante et notamment les documents précisant les conditions de son...

08/02/2001 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales