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président du conseil général de la Vendée Défavorable

Avis 20080123
président du conseil général de la Vendée

- communication des documents suivants relatifs à la course "Vendée Globe", notamment la...

24/01/2008 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Conseil 20012801
président du conseil général de la Vendée

- caractère communicable du dossier de Mme Christelle TOURON comportant des jugements et...

13/09/2001 Défavorable Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Judiciaire